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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux obligations légales établies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), la politique de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel transférées à ONDULADOS CARME, SL par ses clients et / ou utilisateurs est détaillée ci-dessous.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de l’adapter aux modifications réglementaires éventuellement applicables ou de renforcer sa sécurité.
En cas de modification, l’entreprise informera dûment les clients et les utilisateurs des changements apportés au traitement de leurs données personnelles.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, on entend par « utilisateur » toute personne physique intéressée par les produits et services offerts par ONDULADOS CARME, SL par le biais de l’un des canaux fournis.
ONDULADOS CARME, SL, en tant que responsable du traitement, informera l’utilisateur, avant qu’il ne fournisse ses données personnelles, de la présente politique de confidentialité, en lui demandant son consentement le cas échéant, ainsi que pour tout autre aspect nécessitant son autorisation préalable.
La politique de confidentialité d’ONDULADOS CARME, SL a pour objectif de rendre transparente l’information sur le traitement des données que l’utilisateur peut fournir à l’entreprise dans nos systèmes d’information.
1_ RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Données d’identification :
Identité : ONDULADOS CARME, SL.
CIF : B-08194417
Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Barcelone, au volume 38144, folio 220, page B-72452.
Siège social : C. Plata s/n – Pol.
Ind.
Plans de la Tossa – 08710 Santa Margarida de Montbui, Barcelone
Téléphone : +34 93 808 04 30 : +34 93 808 04 30.
Courriel : +34 93 808 04 30 : info@onduladoscarme.com
2_ OBJECTIF ET LÉGITIMITÉ
À quelles fins traitons-nous les données personnelles des clients et des utilisateurs ?
les finalités de nature contractuelle pour la fourniture de services. En exécution d’un contrat, d’un accord ou d’une commande, conclu et/ou formalisé dans l’une des modalités acceptées par la loi, pour la prestation des services inhérents à l’activité commerciale de ONDULADOS CARME, SL (services de fabrication et de commerce de carton et de feuilles ondulées et de leur manipulation et de tout type de papier et de carton, ainsi que l’installation, l’exploitation et le développement d’industries et de commerces liés à ceux-ci), ainsi que pour la communication et l’information liées aux produits et/ou services contractés et/ou demandés.
Les données fournies sont strictement nécessaires à la prestation du service, au maintien de la relation contractuelle et à la communication bilatérale entre les parties.
La non-fourniture de ces informations entraînerait l’impossibilité de fournir le service de manière optimale, professionnelle et conforme aux tâches confiées à ONDULADOS CARME, SL, empêchant ainsi son développement et son exécution normaux.
Finalités nécessitant un consentement. Un consentement spécifique est requis pour le traitement des données personnelles à des fins autres que celles légitimées sur la base d’une relation contractuelle de prestation de services et, plus particulièrement, celles liées à des actions commerciales et/ou publicitaires adressées à l’utilisateur par le biais de n’importe quel canal, notamment en ce qui concerne les communications électroniques.
En tout état de cause, le consentement explicite des clients et/ou des utilisateurs ne sera pas requis pour le traitement de leurs données à des fins commerciales et informatives s’ils ont librement et volontairement fourni leurs données pour qu’elles soient reçues au moyen de l’un des formulaires et/ou outils prévus à cet effet, ou si ce contenu fait partie des services précédemment contractés, ces derniers étant considérés comme une prestation de services continue et complémentaire à la prestation principale.
Ce consentement sera valable même si la relation avec ONDULADOS CARME, SL a pris fin, sans préjudice de la possibilité d’en disposer autrement en exerçant les droits relatifs aux données personnelles fournies par l’intéressé, comme le prévoient les normes réglementaires et conformément à la présente politique de confidentialité.
Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées aussi longtemps que durera la relation contractuelle avec ONDULADOS CARME, SL et/ou que sera maintenue la finalité pour laquelle elles ont été fournies.
Les données des utilisateurs qui s’abonnent à la newsletter et aux nouvelles liées à l’activité d’ONDULADOS CARME, SL par courrier électronique seront conservées tant que l’intéressé maintient l’abonnement en vigueur et jusqu’à ce qu’il en demande l’annulation.
Qui a accès aux données personnelles fournies à ONDULADOS CARME, SL ?
Les données traitées par ONDULADOS CARME, SL sont utilisées par les professionnels de l’entreprise affectés à la bonne gestion et à la prestation des différents services, avec les autorisations d’accès appropriées pour chacun d’entre eux, sur la base de systèmes efficaces de protection et de confidentialité.
Toutefois, les données à caractère personnel peuvent être divulguées, le cas échéant, à :
Les entreprises appartenant et/ou participant à ONDULADOS CARME, SL pour la bonne exécution des services, ainsi que pour le développement d’actions d’information, commerciales et/ou promotionnelles, pour la passation de contrats de produits et de services avec n’importe laquelle de ces entités et pour la gestion des relations qui peuvent être maintenues avec elles afin de satisfaire les besoins et les exigences des clients.
Les organismes publics, les cours et tribunaux, ainsi que les autorités policières et administratives, à condition qu’il existe une obligation légale et certifiée de les fournir.
Dans ce cas, ONDULADOS CARME, SL informera dûment les parties intéressées si un tel cas se présente.
Collaborateurs d’ONDULADOS CARME, SL qui gèrent les services externalisés par cette dernière.
La relation contractuelle avec ces collaborateurs garantit la sécurité, la confidentialité et le respect de la vie privée dans le traitement des données personnelles des clients, sur la base des mécanismes de protection juridique correspondants établis entre les parties, en assurant le respect des rôles de responsable du traitement et de sous-traitant des données conformément à la réglementation applicable.
Dans tous les cas, ONDULADOS CARME, SL signe le contrat de traitement de données correspondant pour le compte de tiers avec les fournisseurs et les collaborateurs, par lequel il impose, entre autres obligations, l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées, le traitement des données personnelles uniquement et exclusivement aux fins convenues et conformément aux instructions émises par ONDULADOS CARME, SL, ainsi que l’obligation d’effacer et de restituer les données une fois la prestation de services achevée.
Les données personnelles des clients d’ONDULADOS CARME, SL ne sont pas transférées ou cédées à des pays tiers à des fins commerciales ou de quelque nature que ce soit.
3_ DROITS
Quels sont les droits des utilisateurs ?
ONDULADOS CARME, SL informe l’utilisateur de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement, ainsi que de refuser le traitement de profils automatisés de données personnelles collectées par l’entreprise.
Droits relatifs aux données personnelles fournies
Accès : Le droit d’accéder et de consulter les données personnelles contenues dans les fichiers d’ONDULADOS CARME, SL.
Rectification : le droit de modifier des données à caractère personnel qui sont inexactes ou erronées.
Annulation : le droit de demander la suppression de données à caractère personnel lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.
Opposition : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles.
ONDULADOS CARME, SL cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes qui ne peuvent être écartées ou pour l’exercice et la défense d’éventuelles réclamations.
Limitation du traitement : compte tenu de votre statut de propriétaire de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de celles-ci dans les cas suivants :
Lors de la vérification de l’exactitude de vos données.
Lorsque le traitement effectué sur vos données personnelles est illégal, mais que vous n’avez pas l’intention de vous opposer à la suppression de ces données.
Lorsque ONDULADOS CARME, SL n’a pas besoin de traiter vos données pour l’une des raisons acceptées, mais qu’elle en a besoin pour l’exercice ou la défense de réclamations.
En cas d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, tant qu’il est vérifié que les motifs légitimes du traitement l’emportent sur les intérêts privés de l’utilisateur.
Portabilité des données personnelles : Le droit de recevoir sous forme électronique les données personnelles que vous avez fournies à ONDULADOS CARME, SL, ainsi que le droit de demander que ces données soient transférées à un tiers choisi par l’intéressé.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : ce droit est prévu dans les cas où le client n’a pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du responsable du traitement dans l’exercice de ses droits.
En Espagne, l’autorité est l’Agence espagnole de protection des données – AEPD (http://aepd.es). En Catalogne, il s’agit de l’Autorité catalane de protection des données – APDCAT (http://apdcat.cat).
Ces droits peuvent être exercés gratuitement par l’utilisateur et, le cas échéant, par toute personne représentant l’utilisateur, au moyen d’une demande écrite et signée adressée à l’adresse suivante d’ONDULADOS CARME, SL, Carrer Raval, numéro 5, Carme (08787).
Cette demande doit contenir la référence « Protection des données » et doit inclure les données suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, adresse aux fins de notification, photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport et la demande dans laquelle la demande est faite.
En cas de représentation, celle-ci doit être prouvée par un document fiable.
Toutefois, et il est même conseillé de privilégier son utilisation afin de garantir une plus grande rapidité, l’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à info@onduladoscarme.com, comprenant des informations identiques à celles visées dans le cas d’une demande par voie postale, en mentionnant « Protection des données » dans l’objet de l’e-mail.
Outre les droits susmentionnés, l’utilisateur a le droit de retirer le consentement accordé à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessus, sans que ce retrait n’affecte la légalité du traitement antérieur.
ONDULADOS CARME, SL pourra continuer à traiter les données de l’utilisateur dans la mesure où la réglementation applicable le permet.
ONDULADOS CARME, SL rappelle aux utilisateurs qu’ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Désinscription du service d’envoi de nouvelles et de bulletins d’information.
L’utilisateur a le droit de révoquer, à tout moment, le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales et informatives, par le biais des canaux prévus à cet effet, en demandant de ne plus recevoir ce type de communication.
C’est pourquoi l’utilisateur peut révoquer son consentement en cliquant sur le lien inclus dans chaque communication commerciale, ce qui annule automatiquement l’envoi de communications électroniques commerciales et informatives.
4_ SOURCE DES DONNÉES
Les données fournies à ONDULADOS CARME, SL peuvent provenir de différents moyens prévus à cet effet :
Informations fournies lors de la conclusion d’un contrat de service avec ONDULADOS CARME, SL.
Information fournie lorsqu’il y a acceptation d’un devis d’honoraires, qui prend la forme d’un engagement de performance.
Lorsque vous vous êtes inscrit à l’un des canaux d’envoi d’informations liées à l’activité d’ONDULADOS CARME, SL.
Lorsque vous avez passé une commande spécifique, y compris verbale, pour la gestion et le traitement de certains services et/ou produits offerts par ONDULADOS CARME, SL qui ne nécessitent pas, en raison de leur nature, une formalisation contractuelle sous forme documentaire et écrite.
Lorsque vous avez contacté l’entreprise pour toute raison liée à votre activité, par e-mail, en personne ou par appel téléphonique.
Lorsqu’une consultation en face à face ou par téléphone a lieu.
Lorsqu’une plainte, une réclamation ou une suggestion est formulée.
L’utilisateur recevra toutes les informations concernant le traitement de ses données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité, compte tenu de la légitimité contractuelle qui soutient la cession et le traitement des données nécessaires à la prestation de services par ONDULADOS CARME, SL.
Toutefois, l’intéressé aura la possibilité de donner son consentement exprès au traitement de ses données à des fins autres que les principales.
À partir de quel âge l’utilisateur peut-il accéder aux produits et services d’ONDULADOS CARME, SL ?
Les services d’ONDULADOS CARME, SL, en principe, ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et, par conséquent, son site Web ne l’est pas non plus.
En acceptant cette politique de confidentialité, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a plus de 18 ans.
La prestation de services aux mineurs sera traitée de manière exceptionnelle et nécessitera les autorisations et consentements nécessaires, établis par la législation applicable dans chaque cas, de la part des parents ou des tuteurs légaux.
5_ LES MESURES VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
ONDULADOS CARME, SL s’engage à respecter son obligation de maintenir le secret des données personnelles et son obligation de les conserver et d’adopter les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux conditions et exigences établies par la réglementation applicable.
ONDULADOS CARME, SL a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles de ses clients et utilisateurs et éviter leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
ONDULADOS CARME, SL, soucieux du respect de la vie privée, afin de renforcer la confidentialité et l’intégrité des informations dans son organisation, surveille, contrôle et évalue en permanence ses processus pour garantir le respect de la vie privée et la sécurité des informations, conformément aux normes internationales.
Utilisation de cookies.
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