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AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
Conformément au devoir d’information établi par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services d’information et le commerce électronique, les informations générales du site Web sont indiquées ci-dessous : http://onduladoscarme.com.
Données d’identification
Identité : ONDULADOS CARME, SL.
CIF : B-08194417.
Données d’enregistrement : Inscrit au registre du commerce de Barcelone, au volume 38144, folio 220, page B-72452.
Siège social : Siège social : C. Plata s/n – Pol.
Ind.
Plans de la Tossa – 08710 Santa Margarida de Montbui, Barcelone
Téléphone : +34 93 808 04 30 +34 93 808 04 30.
Courriel : +34 93 808 04 30 : info@onduladoscarme.com
CONDITIONS D'UTILISATION
L’accès et l’utilisation de ce site Web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent la pleine acceptation des conditions d’utilisation de ce dernier, contenues dans le présent avis juridique.
Veuillez les lire attentivement.
En accédant à ce site web et en utilisant le matériel qu’il contient, vous êtes réputé avoir lu et accepté, sans réserve, ces conditions.
Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le site web.
Afin de se conformer à la réglementation, le présent avis juridique est sujet à des modifications et à des autorisations, et nous recommandons donc aux utilisateurs de le lire et de le réviser chaque fois qu’ils accèdent au site web.
Toutefois, certains des services offerts par l’intermédiaire du site web peuvent être soumis, en plus des conditions décrites dans le présent avis juridique, à des conditions d’utilisation particulières qui, le cas échéant, seront également applicables.
Par conséquent, la navigation de l’utilisateur sur le site web implique non seulement l’acceptation du présent avis juridique, mais aussi la pleine acceptation de ces conditions particulières, le cas échéant.
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Les informations contenues sur le site web sont à jour à la date de la dernière mise à jour et doivent être considérées comme indicatives par l’utilisateur.
Pour toute question relative aux contenus, aux activités commerciales, aux produits et aux services, la réglementation en vigueur s’applique et les tribunaux sont compétents pour en connaître.
En tout état de cause, ONDULADOS CARME, SL se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’annuler à tout moment l’accès au site Web et son contenu, ainsi que le droit d’apporter des changements à la configuration ou à la présentation de son site Web.
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2_ LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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ONDULADOS CARME, SL décline toute responsabilité quant à l’utilisation incorrecte faite par les utilisateurs de l’information ou des contenus du service, ces actes relevant de la seule responsabilité de l’utilisateur.
ONDULADOS CARME, SL et les personnes de son organisation ne sont pas responsables des erreurs ou omissions dans les contenus publiés, étant donné qu’il s’agit d’une information à caractère purement informatif.
Cependant, ONDULADOS CARME, SL décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation de ce site web ou de toute action entreprise sur la base de l’information qu’il contient.
En tout état de cause, ONDULADOS CARME, SL décline toute responsabilité quant à l’interprétation par l’utilisateur des informations contenues dans son site web.
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6_ PROTECTION DES DONNÉES
Certains des services inclus dans ce site Web requièrent la collecte de données personnelles de la part de l’utilisateur pour leur fourniture correcte.
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7_ JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
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